Membres

ARTICLE 1 – ORGANISATEURS
Les TROPHÉES DE L’HYDROGÈNE sont nés en 2019 de l’initiative des fondateurs du magazine Hydrogenium avec l’aide des services de France Hydrogène et de l’Ademe. L’édition 2024 de ce concours national et gratuit est organisée du 1^er mars 2024 (date d’ouverture des candidatures) au 10 septembre 2024 (date de remise des prix) par le Groupe CAYOLA – Les Editions du développement durable, 3 quai Conti 78430 Louveciennes (SIRET 830 632 485 00017) (ci-après « l’Organisateur ») en collaboration avec les Assises Européennes de la Transition Energétique (AETE).
La cérémonie de remise des prix des Trophées de l’hydrogène se tiendra le mardi 10 septembre 2024 à Dunkerque – Palais des congrès-Kursaal
L’Organisateur est représenté par Emeline Santerre, gérante des Editions du développement durable, assistée de Sousdary Singhavara, adjointe à la direction générale, et de André Asse et Leiko Sakuraï, co-fondateur-trice du concours.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONCOURS
Les TROPHÉES DE L’HYDROGÈNE récompensent un projet innovant, une collectivité ou une entreprise ayant mené une opération remarquable dans le domaine :
1. de la création d’une filière industrielle bas-carbone ou renouvelable de l’hydrogène ;
2. du développement des capacités de stockage des énergies renouvelables grâce à l’hydrogène ;
3. du développement de solutions zéro émission pour les transports routiers, ferrés, maritime/fluviaux ou aéronautiques.
Ce concours est ouvert aux entreprises et/ou groupements d’entreprises du secteur de l’énergie hydrogène et aux collectivités.

ARTICLE 3 – CATÉGORIES DE PRIX
3.1 Prix spécifiques de projet
Sous réserve d’un nombre de candidatures suffisant, l’Organisateur décernera 8 prix spécifiques de projet et 1 prix spécifique de technologie, soit un total de 9 prix spécifiques :

1) Prix de l’Industrie bas-carbone ou renouvelable
Ce prix récompense la création d’un mode de production d’hydrogène bas-carbone ou renouvelable et favorisant des usages industriels. Attribué à un projet ayant eu recours aux EnR, voire à la récupération d’hydrogène industriel réputé non-utilisé, pour l’implantation d’une unité de production d’hydrogène bas-carbone. Le projet de l’année récompensera le déploiement d’un prototype, d’un démonstrateur ou d’un outil commercial qui apporte une réelle nouveauté que ce soit en termes de technologies, de dimensions, de puissances, de contraintes, d’intégration, de services…

2) Prix du Stockage et de la valorisation des renouvelables
Attribué à une entreprise ayant mis en œuvre avec succès le développement de capacités de stockage des EnR. Le prix saluera, par exemple, la mise en place d’électrolyseur en mesure d’apporter immédiatement des services aux réseaux électriques ou contribuant à l’alimentation autonome d’un site, d’un quartier, d’une île, notamment en cas de besoin de résilience, et un débouché supplémentaire au développement des EnR. Le projet de l’année récompensera le déploiement d’un prototype, d’un démonstrateur ou d’un outil ou d’une organisation commerciale qui apporte une réelle nouveauté que ce soit en termes de technologies, de dimensions, de puissances, de contraintes, d’intégration, de fonctionnement, de services…

3) Prix de la Mobilité ferrée ou aéronautique ou maritime/fluviale
Ce prix récompense le développement d’un projet ou d’une solution zéro émission pour les transports ferrés, pour la mobilité aéronautique, pour les transports fluviaux ou maritimes. Cette stratégie de réduction de l’empreinte carbone peut porter aussi bien sur des services de transports de voyageurs ou de marchandises, de matériels d’entretien des infrastructures et de déplacements professionnels de ses personnels ou de la logistique de distribution de marchandises ou de la logistique en termes de services de restauration embarqués et/ou de maintien de la chaîne de froid grâce à des technologies hydrogène. Le prix viendra saluer la mise en place d’une nouvelle organisation ou de l’usage de technologies offrant une réelle amélioration dans le cadre du déploiement des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, notamment en matière de trains du quotidien où d’équipements aéronautiques ou en matière de flottes fluviales ou maritimes

4) Prix du Transport terrestre de marchandises
Ce prix récompense le développement d’un projet ou d’une solution zéro émission pour les transports routiers de marchandises. Cette stratégie de réduction de l’empreinte carbone peut porter aussi bien sur des chariots élévateurs, des vélos, des tricycles, des véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes ou lourds jusqu’à 44 tonnes, pour des transports de marchandises sur courte, moyenne ou longue distance, de matériels d’entretien de la voirie, des véhicules et/ou des véhicules de déplacements professionnels des personnels de la logistique urbaine de distribution de marchandises et/ou de maintien de la chaîne de froid grâce à des technologies hydrogène. Le prix saluera la mise en place d’une nouvelle organisation ou de l’usage de technologies offrant une réelle amélioration dans le cadre du déploiement des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, notamment en matière de flottes de véhicules professionnels.

5) Prix du Service de transport aux voyageurs
Ce prix récompense le développement d’un projet ou d’une solution zéro émission pour les transports routiers de voyageurs. Cette stratégie de réduction de l’empreinte carbone peut porter aussi bien des vélos-cargos en auto-partage, des tricycles, des véhicules légers ou lourds jusqu’à 18 mètres, pour des transports de voyageurs en zone urbaine ou interurbaine, que sur des matériels de manutention des bagages, de matériels d’entretien de la voirie et/ou des véhicules de déplacements professionnels de ses personnels et/ou de services de restauration et de confort des voyageurs grâce à des technologies hydrogène. Le prix saluera la mise en place d’une nouvelle organisation, d’un service de mobilité ou de l’usage de technologies offrant une réelle amélioration dans le cadre du déploiement des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, notamment en matière de flottes de véhicules professionnels.

6) Prix de de la sensibilisation, de l’Éducation et de la formation
Attribué à un projet pédagogique d’innovation technologique ou d’action d’information permettant d’éveiller la conscience des jeunes publics et de sensibiliser les jeunes citoyens aux enjeux climatiques, environnementaux ainsi qu’aux métiers de l’hydrogène et de susciter chez eux un engouement pour les débouchés de cette filière, notamment grâce à des activités ludiques, de découverte, d’aide à l’orientation professionnelle ou de formation.

7) Prix de la décarbonation de l’industrie
Ce prix récompense le développement d’un projet ou d’une solution de décarbonation de l’économie française ayant recours à l’hydrogène renouvelable et bas carbone. Cette stratégie de réduction, grâce à des technologies hydrogène, de l’empreinte carbone de sources d’émissions de l’industrie parmi les plus importantes au niveau national peut porter aussi bien sur des secteurs comme la sidérurgie, le ciment, les engrais, les carburants de synthèse, etc. Le prix viendra saluer la mise en place d’une nouvelle organisation ou de l’usage de technologies offrant une réelle amélioration dans le cadre du déploiement sur tous les grands bassins industriels de « hubs hydrogène » fournissant un hydrogène bas carbone et compétitif aux acteurs industriels ou favorisant le développement de nouvelles activités industrielles décarbonées.

8) Prix de la Transition territoriale
Attribué à un territoire pour son dynamisme dans la mise en œuvre de projets, de synergies entre acteurs locaux dans le domaine de l’hydrogène. Le Prix viendra saluer un engagement structurant, un rôle d’initiateur, de catalyseur du territoire en misant sur des ressources territoriales renouvelables couplées aux possibilités de l’hydrogène. Le jury récompensera le rôle que joue le territoire pour mobiliser ses acteurs (entreprises, laboratoires, collectivités, associations) au travers la mise en place et l’animation d’une démarche, d’une feuille de route, d’actions concertées. La cohérence de la démarche avec l’organisation du territoire et les politiques d’aménagement, énergétiques et environnementales du territoire sera un point clé.

9) Prix de la Solution technologique émergente (NOUVEAU PRIX)
Ce prix récompense le développement d’une solution innovante de décarbonation ayant recours à la mise en place ou à l’usage d’une ou de plusieurs technologies émergentes offrant une réelle amélioration dans le cadre de la décarbonation d’un ou de plusieurs secteurs de l’économie française, y compris les services.

3.1 bis Prix spécial « coup de cœur » du jury 
Sur demande du jury, l’Organisateur se réserve la possibilité de décerner en plus des 9 prix spécifiques, un prix spécial.
Ce prix  est décerné à un projet parmi ceux  ne figurant pas parmi les lauréats des 9 prix spécifiques. Il récompense un projet considéré comme disruptif et audacieux et qui mérite d’avoir le soutien du jury.

3.1 ter Prix de la Personnalité de l’année
Le jury attribue ce prix à une personnalité qui, grâce à son action ou sa détermination, a contribué à l’émergence de la filière hydrogène, chaque membre du jury ayant désigné au préalable un candidat de son choix auprès de l’Organisateur.
L’organisateur fera réaliser par un artiste d’envergure internationale une sculpture contemporaine originale symbolisant la transition énergétique par l’hydrogène vers une société décarbonée et apaisée, devant être remise lors de la cérémonie à la « personnalité hydrogène » de l’année désignée par le jury.
Il sera convenu avec l’artiste et/ou son éditeur que l’original de l’œuvre remis au lauréat lors de la cérémonie sera ensuite exposé au public dans un lieu accessible audit public du choix du lauréat de ce prix, et ce durant deux années.
Enfin, à l’issue de cette période d’exposition au public, cet original pourra être mis en vente aux enchères par l’éditeur et/ou l’artiste, si le lauréat e souhaite,  et la totalité du montant de mise à prix initialement fixée par le commissaire-priseur, diminué des honoraires du commissaire-priseur et des frais de vente, sera versée intégralement à une association œuvrant pour l’environnement du choix du lauréat. Si le montant de la mise à prix initiale fixée n’était pas atteint, il pourra être diminué et faire l’objet d’une nouvelle mise en vente. Si le montant de la mise à prix est dépassé, le dépassement restera acquis au lauréat.

3.2 Un même projet pourra être proposé dans deux catégories différentes de prix spécifiques au maximum.
Les candidats pourront proposer plusieurs projets différents. Dans ce cas, ils devront remplir autant de dossiers de candidature que de projets présentés, et ce, pour chacune des catégories choisies.

3.3 Les candidats choisissent de déposer leur dossier de candidature dans la catégorie qui leur paraît correspondre le mieux au projet qu’ils soumettent. Néanmoins, l’Organisateur ou le jury pourra inscrire un candidat dans une autre catégorie que celle à laquelle il a postulé s’il juge que son dossier est mieux adapté à une autre catégorie.

3.4 L’Organisateur se réserve la possibilité de maintenir, supprimer ou fusionner plusieurs prix en fonction du nombre de dossiers reçus et de leur qualité.

3.5 Les candidats devront veiller à ce que le projet ne soit pas déposé en doublon par une de leurs filiales ou un de leurs partenaires et, dans le cas où il s’agit d’un projet de consortium, d’indiquer la raison sociale des entités partenaires.

ARTICLE 4 – CANDIDATURE

Pour s’inscrire et participer au concours, le candidat doit obligatoirement :

• Être une personne morale du secteur privé dont le siège social ou l’établissement principal est situé en Europe, ou une organisation du secteur public ou associatif dont le siège est situé sur le territoire français, à l’exclusion de toute société appartenant à l’Organisateur, de toute société appartenant à l’un des sponsor et de toute société ou collectivité partenaire contribuant à l’organisation du concours.
• La personne physique intervenant au nom et pour le compte de la personne morale garantit avoir la capacité juridique d’engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient et qui sera liée par le présent règlement.
• La date de démarrage des projets présentés devra intervenir après le 1^er janvier 2022, le candidat devra en justifier.
• Pour être acceptés, les projets présentés devront impérativement être démarrés, c’est-à-dire soit financés ou soit que la décision d’investissement ait été validée par la Commission européenne ou l’État ou un investisseur public ou privé, voire dont le lancement a eu lieu, au 31 décembre 2023.
• Compléter un dossier de candidature en ligne sur le lien suivant : https://hydrogenium.eu/candidatez/ page formulaire en français / en anglais
• Valider sa candidature dûment remplie au plus tard le 10 mai 2024

Tout dossier de candidature saisi et validé au-delà de la date limite indiquée et/ou tout dossier incomplet ou excédant le volume de pièces complémentaires requis (voir rubrique Candidatez/To apply sur le site www.hydrogenies.eu) sera rejeté.
Le jury se garde la possibilité de prendre contact avec le représentant du candidat pour des questions ponctuelles de compréhension, des précisions, etc.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DES CANDIDATS

5.1 Les candidats sont tenus d’obtenir, préalablement à l’envoi de leur dossier de candidature, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la représentation des éléments constitutifs de leur dossier (notamment et sans que cette liste soit exhaustive : marques, dessins, photos, droits d’auteurs, vidéos, brevets, savoir-faire industriel…., y compris des prestataires éventuellement intervenus dans l’opération concernée etc.) lors de la Remise des Prix et dans tous médias, quel qu’en soit le support, susceptibles de traiter des TROPHÉES DE L’HYDROGÈNE 2024 dans un but promotionnel ou d’information, ainsi que pour une reproduction, par l’Organisateur sur les documents promotionnels des éditions suivantes de ce concours. Ces utilisations devront pouvoir intervenir sans obligation d’aucune sorte à la charge de la société organisatrice.
Les sociétés candidates garantissent l’Organisateur de tout recours à cet égard, ce dernier ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d’aucun litige lié à la propriété intellectuelle ou industrielle attachée à l’un des éléments constitutifs d’un dossier de participation au concours.
5.2 L’Organisateur s’engage à ne divulguer aucune information considérée confidentielle par le candidat qui l’aura expressément signalée comme telle dans son dossier de candidature. Les dites informations ne seront portées qu’à la connaissance des personnes en charge de l’organisation du concours (salariés, experts et prestataires de l’Organisateur, membres du jury) et aux seules fins de l’organisation du concours, de la sélection des lauréats et de la communication autour du concours.

ARTICLE 6 – COMITÉ DE PRÉSÉLECTION / JURY / RÉSULTATS /CÉRÉMONIE

6.1 Comité de pré-sélection
L’ensemble des candidatures sera examiné par un comité de pré-sélection composé au moins de deux membres de l’Organisation du concours. Le comité effectuera une pré-sélection de 10 candidats maximum pour chacune des 8 catégories spécifiques  qui seront présentés au jury (ci-après les « Nominés »).
Pour effectuer sa pré-sélection, le comité se basera notamment sur les critères suivants :

• Degré de maturité du projet ;
• Périmètre : ampleur du projet (notamment participation à la mise en place d’écosystèmes territoriaux d’envergure) au regard des retombées techniques, économiques (notamment participation au défi majeur du passage à l’échelle, réduction des coûts), industrielles (notamment contribution efficace à la ré-industrialisation de notre pays, mutualisation des usages et des besoins), et/ou sociales (création d’emplois localisés, accès à l’hydrogène au plus grand nombre) ou environnementales (réduction de CO₂) constatées ;
• Efficience : originalité de la démarche innovatrice.

Les lauréats seront informés de leur sélection par courriel aux adresses mentionnées dans la candidature.
Ils s’engagent à ne divulguer aucune information concernant leur catégorie de nomination à des tiers jusqu’à la date de la cérémonie de remise des prix.
Les lauréats devront être présents à la cérémonie de remise des prix afin de recevoir leurs prix s’ils sont désignés lauréat par le jury.
Les lauréats recevront une invitation à la cérémonie des Hydrogénies, les trophées de l’hydrogène qui se déroulera, pour l’édition 2024, le 10 septembre 2024 dans le grand amphithéâtre du Palais des Congrès de Dunkerque-Kursaal.

6.2 Jury
Le jury se réunit dans les locaux de la Task Force Hydrogène du MEDEF International, ou dans tout autre lieu choisi par l’Organisateur. Les lauréats du concours seront désignés parmi les Nominés (10 nominés par catégories au maximum) par un jury composé d’un président et d’un secrétaire de séance choisis parmi les membres permanents du Jury, et de membres invités sélectionnés par l’Organisateur, après consultation des membres permanents du Jury, parmi les personnalités reconnues du domaine de la Transition énergétique. Le jury est composé de 12 personnalités choisies chaque année parmi les membres permanents ou des membres ponctuellement invités.
Les membres permanents sont en 2024 :

1. Pour les élus : Valérie Nouvel, Claire Bourgeois-République et Alain Leboeuf ;
2. Pour les collectivités territoriales : Jean Gravellier (Haut-de-France) et Nathalie Loch (Bourgogne-France-Comté) ;
3. Pour le domaine universitaire et de la recherche : Olivier Joubert (CNRS Nantes), Pierre Serre-Combe (CEA); Philippe Mandin (Université de Lorient-Institut de recherche Dupuy de Lôme), Pr. Marie-Cécile Pera (FC LAB-Université de France-comté – UFC) ;
4. Pour le secteur associatif : Michael Diderich (Hydrogen Europe)
5. Pour le secteur de la presse professionnelle spécialisée : Laurent Meillaud, journaliste, présentateur TV et rédacteur (Hydrogène Today, Newletter de France Hydrogène) ;
6. Pour le secteur industriel : Valérie Bouillon-Delporte (Michelin);
7. Pour les anciens lauréats : Olivier Savin (Prix de la personnalité hydrogène 2023) ;
8. Pour l’Organisateur du concours : André Asse et Leiko Sakurai.

Parmi les membres invités à siéger au jury de l’édition annuelle 2024, après accord des autres membres, pourront figurer :

1. Pour le secteur de la Finance, un représentant d’une banque nationale de coopération et d’investissement d’un des pays du G20 ;
2. Pour les Assises Européennes de la transition énergétique(AETE), un membre du comité d’organisation au sein d’une des métropoles membres ;
3. Un ancien lauréat du concours ;
4. Un ou plusieurs industriels ou consultants en technologies, à l’exclusion des représentants de l’un des sponsors de l’édition 2024 du concours et de l’une des entreprises candidates à cette édition ou de toute société leur appartenant ;
5. Un ou plusieurs élus-es européens-ennes, nationaux-ales ou locaux-ales, à l’exclusion des représentants de l’un des collectivités candidates à cette édition ou de toute société leur appartenant.

En début de séance le Jury désigne son président.
Les délibérations du jury sont strictement confidentielles et ce dernier n’aura en aucun cas à justifier de ses choix. Chaque membre du jury s’engage donc au strict respect des choix du jury, et ce par écrit.
Les membres invités à siéger au jury ne pourront participer au vote pour une catégorie dans laquelle leur organisation ou collectivité serait soit candidate, soit impliquée directement ou indirectement. Ils seront invités à s’abstenir lors du vote de cette catéorie.
Le jury désignera les lauréats des 9 prix spécifiques et du prix de la personnalité de l’année, étant entendu que le jury se réserve la possibilité de désigner des ex aequo ou de ne pas désigner de lauréat. En cas d’égalité, le président du jury a autorité pour trancher.
Le ou les lauréats des prix spécifiques seront désignés sur la base notamment des critères suivants :

1. Ampleur du projet ou de la réalisation au regard des retombées techniques et industrielles,
2. Ampleur du projet ou de la réalisation au regard des retombées économiques (croissance et export),
3. Ampleur du projet ou de la réalisation au regard des retombées sociales (créations d’emplois localisés),
4. Ampleur du projet ou de la réalisation au regard des retombées environnementales,
5. Originalité de la démarche innovatrice,
6. Impact sur les mesures de la Stratégie nationale hydrogène et le déploiement de l’hydrogène bas-carbone ou renouvelable dans l’industrie, le stockage des EnR, la mobilité et les territoires,
7. Réplicabilité territoriale.

6.3 Résultats
Les résultats seront annoncés au public le jour même de la cérémonie de remise des prix qui se tiendra le 10 septembre 2024 à Dinkerque, sauf dérogation de l’Organisateur pour une conférence de Presse des lauréats réunis pour cette occasion en amont.

6.4 Déroulement de la cérémonie de remise des prix
Le président de la cérémonie remet en main propre leur « Hydrogénie » (c’est le nom du prix) aux lauréats désignés lors de la cérémonie officielle de remise des Hydrogénies, les Trophées de l’hydrogène.
La cérémonie pourra être placée sous le Haut patronage d’une institution de la République. L’Organisateur reste seul juge de cette démarche.
Lors de la remise de son prix, le lauréat disposera d’un temps de parole de deux minutes et demi pour rappeler à l’auditoire composé de personnalités et d’acteurs de la filière hydrogène et des filières de la transition énergétique son projet, son innovation, sa vision des enjeux et la réponse que l’entreprise/organisation qu’il représente apporte.
Une campagne de communication dédiée relaie les informations sur les lauréats aux partenaires et vers la presse spécialisée comme généraliste.
En sortie de cérémonie, un cocktail est prévu pour permettre aux institutionnels, aux médias et aux partenaires industriels, économiques et financiers d’échanger avec les lauréats de manière conviviale.
La cérémonie est filmée par une équipe TV professionnelle. Une teaser sera disponible avec sous-titrage en français pour mise en ligne sur les sites et espaces évènementiels des médias et partenaires.

ARTICLE 7 – UTILISATION DE LA DÉNOMINATION « TROPHÉES DE l’HYDROGÈNE »

Seuls les lauréats d’un prix sont autorisés à utiliser les nom et logo «Hydrogénies, les trophées de l’hydrogène 2024» dans les formes et conditions transmises par l’Organisateur, sur toute documentation institutionnelle, commerciale et promotionnelle concernant la société et/ou le dispositif récompensé(e)s. Cette autorisation est consentie pour une durée limitée de trois années à compter de la date de remise des prix.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen relatif à la protection des données, les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au concours sont collectées et traitées par l’Organisateur et sont nécessaires pour gérer la participation des candidats au concours. Elles seront intégrées dans la base de données de l’Organisateur et/ou de toute autre société lui appartenant. Elles seront conservées le temps de la relation nécessaire à l’organisation et au suivi du concours dans un fichier informatique que Les Editions du développement durable ou toute société du Groupe CAYOLA pourra utiliser afin d’envoyer des propositions pour des produits et/ou services analogues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données les concernant en adressant un mél auprès de André Asse à l’adresse courriel suivante :
contact@hydrogenies.eu

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT – LITIGES

Le fait de s’inscrire au concours implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant la durée du concours sur le site internet :
https://hydrogenies.eu/presentation/reglement
ou sur demande auprès de l’Organisateur durant la durée du concours par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante :

Groupe CAYOLA
Les Editions du développement durable
3, quai Conti
78 430 Louveciennes
France
contact@hydrogenies.eu

ARTICLE 10 – DIVERS

10.1 – Tout dossier de candidature comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui n’aura pas été envoyé dans les délais ou validé par le candidat sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour le concours.

10.2 – L’Organisateur se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler le concours.

10.3 – Les candidats, les nominés et les lauréats autorisent, par avance et sans contrepartie financière, l’Organisateur à utiliser leur nom, logo, l’image et les noms et prénoms de leurs représentants ainsi que les éléments de leur dossier récompensé à des fins promotionnelles, publicitaires ou d’information (notamment dans les manifestations et les publications papier et/ou web de l’Organisateur) sans que cette faculté puisse être source d’une quelconque obligation à l’égard de l’Organisateur. Elles garantissent ce dernier de tout recours à cet égard.

10.4 – La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du service postal (retard d’acheminement ou perte) ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait la validation électronique des candidatures.

10.5– La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement de l’organisation des 25^ème Assises européennes de la transition énergétique (annulation ou report de l’évènement pour des raisons de force majeures, de sécurité intérieure de l’État, ou de pandémie) ou de la destruction totale ou partielle des bâtiments hébergeant l’évènement par tout autre cas fortuit. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement total ou partiel du réseau des transports auquel elle est étrangère et qui empêcherait le respect des dates et horaires prévus ou la tenue même de la cérémonie.

10.6 – Les dossiers de candidature ne seront pas retournés.

10.7 – Le présent règlement est soumis à la loi française. L’Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement.